Micro-BIC et Micro-BNC : nouveaux seuils de chiffres d’affaires !

Si vous bénéficiez du régime Micro-BIC ou Micro-BNC, le plafond de chiffres d’affaires annuels HT est relevé. Elle passe, dès l’imposition des revenus 2017 :

• de 82 800 € à 170 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Par contre, le seuil de franchise en base de TVA ne change pas. Par exemple, si vous êtes un prestataire de service au régime Micro-BNC et que vous réalisez 52 000 € de chiffre d’affaires annuel, vous pourrez rester dans le même régime, mais vous serez de fait assujetti à la TVA.

Enfin, si votre activité industrielle ou commerciale génère un chiffre d’affaires inférieur au nouveau seuil, vous pouvez à titre exceptionnel choisir le régime réel d’imposition, même si votre régime n’est pas Micro-BNC. Vous aurez alors jusqu’au 3 mai 2018 pour faire ce choix, ce qui correspond au délai de dépôt de votre déclaration de résultats.

Vous envisagez de créer une activité en Micro-BNC ou en Micro-BIC, vous souhaitez changer les statuts de votre entreprise… Contactez SECAC pour vous renseigner et vous faire accompagner !