les actualités

Le CICE : bien installé, mal réparti ?

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Un dispositif en phase de maturité Dans son troisième rapport, publié à l’automne, le Comité de suivi du CICE estime qu’après une phase d’apprentissage, le dispositif est arrivé à […]

Le Crédit d’impôt recherche est-il perméable aux TPE-PME ?

Pour être éligible au CIR (Crédit d’impôt recherche), une entreprise doit juste en faire la demande. Un sésame accessible aux TPE-PME ? Définitions préalables : agrément CIR L’agrément Crédit Impôt Recherche est une reconnaissance de l’administration française montrant qu’une entreprise contribue à la recherche nationale. Le taux du Crédit d’Impôt Recherche est de 30% pour […]