Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerces qui utilisent un logiciel de caisse doivent disposer d’un système sécurisé et certifié. La loi de finance 2018 a limité — comme l’avait annoncé le gouvernement — aux seuls logiciels de caisse l’obligation de recourir à un système sécurisé. Il est précisé également que cette obligation ne concerne […]

D’ici 2020, toutes les entreprises de 11 à 50 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Economique (CSE). Il prend la place notamment des délégués du personnel ! Explications et précisions sur cette nouveauté issue de la réforme du Code du Travail. Avec la loi travail votée en 2017, les instances représentatives du personnel […]

Très impactée en 2008 avec l’éclatement de la bulle immobilière, l’Espagne a tardé à retrouver le chemin de la croissance, mais reste 8è économie mondiale. Les grandes tendances économiques Avec sa Monarchie constitutionnelle, et une démocratie parlementaire laissant une large marge de manœuvre à ses 17 Communautés autonomes, l’Espagne est un des leaders économiques en […]

En récession depuis 2008, l’Espagne a connu une légère reprise en 2013 qui s’est accentuée en 2014, sous l’impulsion de la demande intérieure. Croissance positive et retour à l’équilibre commercial Avec +1,4% de croissance en 2014, qui doit se confirmer en 2015, l’Espagne tire le bénéfice des mesures de redressement mises en œuvre dès l’entrée […]

En octobre, l’association Pacte PME a organisé une enquête auprès des PME de croissance pour connaître leurs besoins de renforcement de compétences. Méthodologie de l’enquête Dans l’échantillon de 290 PME participantes figurait une majorité d’entreprises de moins de 10 salariés (38%) et d’entreprises ayant entre 10 et 50 salariés (41%). Les entreprises ayant un effectif […]

Une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), menée en 2014, révèle comment les TPE ont intégré, ou non, le CICE dans leur gestion. Le CICE : de faibles montants et pour une minorité de TPE Un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Pourtant, les […]

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Un dispositif en phase de maturité Dans son troisième rapport, publié à l’automne, le Comité de suivi du CICE estime qu’après une phase d’apprentissage, le dispositif est arrivé à […]

Pour être éligible au CIR (Crédit d’impôt recherche), une entreprise doit juste en faire la demande. Un sésame accessible aux TPE-PME ? Définitions préalables : agrément CIR L’agrément Crédit Impôt Recherche est une reconnaissance de l’administration française montrant qu’une entreprise contribue à la recherche nationale. Le taux du Crédit d’Impôt Recherche est de 30% pour […]