Votre logiciel de caisse est-il certifié ?

Depuis le 1^er janvier 2018, tous les commerces qui utilisent un logiciel de caisse doivent disposer d’un système sécurisé et certifié.

La loi de finance 2018 a limité — comme l’avait annoncé le gouvernement — aux seuls logiciels de caisse l’obligation de recourir à un système sécurisé. Il est précisé également que cette obligation ne concerne que les fournitures de biens et de services à des particuliers, c’est-à-dire ceux ne donnant pas lieu à une facturation.

Ainsi, votre logiciel de caisse doit satisfaire à des conditions de sécurisation, de conservation et d’archivages des données. Surtout, il doit disposer d’un certificat ou d’une attestation remise par l’éditeur du logiciel ou un organisme accrédité.

En cas d’infraction à cette nouvelle obligation, un commerce risque une amende de 7 500 € par logiciel !

Renseignez-vous auprès de SECAC pour en savoir plus sur les logiciels de caisse certifiés !